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Marques déposées par la société MUTUELLE D'ASSURANCES DES REGIONS FRANCAISES (Société d'Assurance Mutuelle
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SECURITONTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SECURITONTE
MUTUELLE D'ASSURANCES DES REGIONS FRANCAISES (Société d'Assurance Mutuelle)

Numéro de dépôt :
96610143
Date de dépôt :
07/02/1996
Lieu de dépôt :
MOULINS
Date d'expiration :
07/02/2006

Présentation de la marque SECURITONTE

Déposée le 7 février 1996 par la société MUTUELLE D'ASSURANCES DES REGIONS FRANCAISES (Société d'Assurance Mutuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MOULINS), la marque française « SECURITONTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-12 du 22 mars 1996.

Le déposant est la société MUTUELLE D'ASSURANCES DES REGIONS FRANCAISES (Société d'Assurance Mutuelle domicilié(e) 15 Avenue Théodore de Banville, 03000 MOULINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 779 038 041 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Roger MIEHE MUTUELLE D'ASSURANCES DES REGIONS FRANCAISES - France.

La marque SECURITONTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96610143.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 12 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECURITONTE est expirée depuis le 7 février 2006.

MUTUELLE D'ASSURANCES DES REGIONS FRANCAISES (Société d'Assurance Mutuelle a également déposé les autres marques suivantes : CRF , COURTAGE DES REGIONS FRANCAISES


MUTUELLE D'ASSURANCES DES REGIONS FRANCAISES (Société d'Assurance Mutuelle) - 15 Avenue Théodore de Banville, 03000 MOULINS - France - SIREN 779038041


M. Roger MIEHE MUTUELLE D'ASSURANCES DES REGIONS FRANCAISES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-48

Publication - Publication le 22 mars 1996 au BOPI 1996-12

Machines agricoles et machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau Assurances

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.