Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES
/
PASS MOBILITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PASS MOBILITE
MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES, Prévoyante Accidents, MAPA, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables

Numéro de dépôt :
3820380
Date de dépôt :
04/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/04/2021
PASS MOBILITE de MUTUELLE D\'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES

Présentation de la marque PASS MOBILITE

Déposée par voie électronique le 4 avril 2011 par la société MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PASS MOBILITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-17 du 29 avril 2011.

Le déposant est la société MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES domicilié(e) rue Anatole Contré 17400 SAINT-JEAN D'ANGELY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 place d'Estienne d'Orves 75441 PARIS Cedex 09 - France.

La marque PASS MOBILITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3820380.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASS MOBILITE est expirée depuis le 4 avril 2021.

MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES a également déposé les autres marques suivantes : MAPA MUTUELLE D ASSURANCE A VOS COTES POUR MIEUX VOUS PROTEGER , MAPA SANTE ENTREPRISE , A vos côtés , MAPA, à vos côtés pour mieux vous protéger , Ma passion est entre de bonnes mains , MAPA DOM , MAPA ASSISTANCE , A VOS COTES , MAPA FROID , MAPA SANTE UN ZESTE DE SIMPLICITE POUR UNE SANTE SANS PEPIN !


MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES, Prévoyante Accidents, MAPA, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables - rue Anatole Contré 17400 SAINT-JEAN D'ANGELY - France


CABINET LAVOIX - 2 place d'Estienne d'Orves 75441 PARIS Cedex 09 - France


Publication - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17

Enregistrement sans modification - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32

Assurances, services d'assurance multirisque habitation, consultation en matière d'assurances, information en matière d'assurances, négociation de contrats d'assurances, courtage en assurances, expertises en matière d'assurances, estimations financières (assurance).