Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MOBILAUTO
MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES, Prévoyante Accidents, MAPA société d'assurance mutuelle à cotisations variables

Numéro de dépôt :
3515973
Date de dépôt :
25/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
MOBILAUTO de MUTUELLE D\'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES

Présentation de la marque MOBILAUTO

Déposée le 25 juillet 2007 par la société MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOBILAUTO »

Le déposant est la société MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES domicilié(e) rue Anatole Contré,17400 SAINT-JEAN D'ANGELY - 17400 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 - 75441 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 39

MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES a également déposé les autres marques suivantes : MAPA MUTUELLE D ASSURANCE A VOS COTES POUR MIEUX VOUS PROTEGER , MAPA SANTE ENTREPRISE , A vos côtés , MAPA, à vos côtés pour mieux vous protéger , Ma passion est entre de bonnes mains , MAPA DOM , MAPA ASSISTANCE , A VOS COTES , MAPA FROID , MAPA SANTE UN ZESTE DE SIMPLICITE POUR UNE SANTE SANS PEPIN !


MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES, Prévoyante Accidents, MAPA société d'assurance mutuelle à cotisations variables - rue Anatole Contré,17400 SAINT-JEAN D'ANGELY - 17400 - France


CABINET LAVOIX - 2 place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 - 75441 - France


Inscription le 16 juin 2008 - Rejet total n°475703 - Publication au BOPI 2008-06-16

Publication - Publication le 31 août 2007 au BOPI 2007-35

Assurances, services d'assurance d'automobile, consultation en matière d'assurances, information en matière d'assurances, négociation de contrats d'assurances, courtage en assurances, expertises en matière d'assurances, estimations financières (assurance).

Services d'assurance en cas de pannes de véhicules (réparation).

Location et prêt gratuit d'automobiles dans le cadre d'un contrat d'assurances. Services d'assurances en cas de pannes de véhicules (remorquage).