Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MOBILAUTO
Numéro de dépôt :
3515973
Date de dépôt :
25/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque MOBILAUTO
Déposée le 25 juillet 2007 par la société MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOBILAUTO »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 16 juin 2008 - Rejet total n°475703 - Publication au BOPI 2008-06-16
Publication - Publication le 31 août 2007 au BOPI 2007-35