Marque enregistrée - Marque en vigueur

MAPA SANTE ENTREPRISE
MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES, Prévoyante Accidents, MAPA, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables

Numéro de dépôt :
4186133
Date de dépôt :
04/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/06/2025
MAPA SANTE ENTREPRISE de MUTUELLE D\'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES

Présentation de la marque MAPA SANTE ENTREPRISE

Déposée par voie électronique le 4 juin 2015 par la société MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MAPA SANTE ENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-26 du 26 juin 2015.

Le déposant est la société MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES domicilié(e) Rue Anatole Contré - 17400 - SAINT-JEAN D'ANGELY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France.

La marque MAPA SANTE ENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4186133.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAPA SANTE ENTREPRISE arrivera à expiration en date du 4 juin 2025.

MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES a également déposé les autres marques suivantes : MAPA MUTUELLE D ASSURANCE A VOS COTES POUR MIEUX VOUS PROTEGER , A vos côtés , MAPA, à vos côtés pour mieux vous protéger , Ma passion est entre de bonnes mains , MAPA DOM , MAPA ASSISTANCE , A VOS COTES , MAPA FROID , MAPA SANTE UN ZESTE DE SIMPLICITE POUR UNE SANTE SANS PEPIN ! , MAPA VITALITE


MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES, Prévoyante Accidents, MAPA, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables - Rue Anatole Contré - 17400 - SAINT-JEAN D'ANGELY - France


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26

Enregistrement sans modification - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-39

Publications électroniques téléchargeables dans le domaine de la santé ;

Publications imprimées, produits de l'imprimerie ; papeterie, revues, périodiques, livres, journaux, bulletins d'information dans le domaine de la santé ;

Assurances ; négociation de contrats d'assurances ; courtage en assurances ; expertises en matière d'assurances ; services d'assurances des personnes et de prévoyance ; services d'assurance santé ; consultation en matière d'assurances santé ; information en matière d'assurances santé ; négociation de contrats d'assurances santé ; courtage en assurances santé ; expertises en matière d'assurances santé ; estimations financières (assurance santé).