Marque expirée - Marque en non vigueur

MAPA MUTUELLE D'ASSURANCE
MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES, Prévoyante Accidents, MAPA Société d'assurance mutuelle à cotisations variables

Numéro de dépôt :
3455977
Date de dépôt :
11/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/10/2016
MAPA MUTUELLE D\'ASSURANCE de MUTUELLE D\'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES

Présentation de la marque MAPA MUTUELLE D'ASSURANCE

Déposée le 11 octobre 2006 par la société MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MAPA MUTUELLE D'ASSURANCE »

Le déposant est la société MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES domicilié(e) Rue Anatole Contré,17400 SAINT-JEAN D'ANGELY - 17400 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 - 75441 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAPA MUTUELLE D'ASSURANCE est expirée depuis le 11 octobre 2016.

MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES a également déposé les autres marques suivantes : MAPA MUTUELLE D ASSURANCE A VOS COTES POUR MIEUX VOUS PROTEGER , MAPA SANTE ENTREPRISE , A vos côtés , MAPA, à vos côtés pour mieux vous protéger , Ma passion est entre de bonnes mains , MAPA DOM , MAPA ASSISTANCE , A VOS COTES , MAPA FROID , MAPA SANTE UN ZESTE DE SIMPLICITE POUR UNE SANTE SANS PEPIN !


MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES, Prévoyante Accidents, MAPA Société d'assurance mutuelle à cotisations variables - Rue Anatole Contré,17400 SAINT-JEAN D'ANGELY - 17400 - France


CABINET LAVOIX - 2 place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 - 75441 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-11

Publication - Publication le 17 nov. 2006 au BOPI 2006-46

Assurances, consultation en matière d'assurances, information en matière d'assurances, négociation de contrats d'assurances, courtage en assurances, expertises en matière d'assurances, affaires financières, consultation en matière financière, estimations financières (assurance, banques, immobilier), information financière et banques.