Marque expirée - Marque en non vigueur

MAPA DOM
MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES, Prévoyante Accidents, MAPA, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables

Numéro de dépôt :
3643877
Date de dépôt :
14/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/04/2019
MAPA DOM de MUTUELLE D\'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES

Présentation de la marque MAPA DOM

Déposée le 14 avril 2009 par la société MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MAPA DOM »

Le déposant est la société MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES domicilié(e) Rue Anatole Contré - 17400 - SAINT-JEAN D'ANGELY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAPA DOM est expirée depuis le 14 avril 2019.

MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES a également déposé les autres marques suivantes : MAPA MUTUELLE D ASSURANCE A VOS COTES POUR MIEUX VOUS PROTEGER , MAPA SANTE ENTREPRISE , A vos côtés , MAPA, à vos côtés pour mieux vous protéger , Ma passion est entre de bonnes mains , MAPA ASSISTANCE , A VOS COTES , MAPA FROID , MAPA SANTE UN ZESTE DE SIMPLICITE POUR UNE SANTE SANS PEPIN ! , MAPA VITALITE


MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES, Prévoyante Accidents, MAPA, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables - Rue Anatole Contré - 17400 - SAINT-JEAN D'ANGELY - France


CABINET LAVOIX - 2 place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21

Enregistrement sans modification - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38

Assurances, services d'assurance multirisque habitation, consultation en matière d'assurances, information en matière d'assurances, négociation de contrats d'assurances, courtage en assurances, expertises en matière d'assurances, estimations financières (assurance).