MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES, Prévoyante Accidents, MAPA, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de dépôt :
4069900
Date de dépôt :
19/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
19/02/2024
Présentation de la marque MAPA ASSISTANCE
Déposée le 19 février 2014 par la société MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « MAPA ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-11 du 14 mars 2014.
Le déposant est la société MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES domicilié(e) Rue Anatole Contré - 17400 - SAINT-JEAN D'ANGELY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France.
La marque MAPA ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4069900.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES, Prévoyante Accidents, MAPA, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables - Rue Anatole Contré - 17400 - SAINT-JEAN D'ANGELY - France
CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11
Enregistrement avec modification - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24
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