MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES, Prévoyante Accidents, MAPA, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de dépôt :
4361593
Date de dépôt :
15/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/05/2027
Présentation de la marque MAPA
Déposée par voie électronique le 15 mai 2017 par la société MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MAPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-23 du 9 juin 2017.
Le déposant est la société MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES domicilié(e) Rue Anatole Contré - 17400 - SAINT-JEAN D'ANGELY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX, Mme. Béatrice DAUBIN domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - Paris Cedex 09 - France.
La marque MAPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4361593.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES, Prévoyante Accidents, MAPA, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables - Rue Anatole Contré - 17400 - SAINT-JEAN D'ANGELY - France
CABINET LAVOIX, Mme. Béatrice DAUBIN - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - Paris Cedex 09 - France
Publication - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23
Enregistrement sans modification - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39
Assurances ; Négociation de contrats d'assurances ; Courtage en assurances ; Expertises en matière d'assurances ; Services d'assurances des personnes et de prévoyance ; Services d'assurance santé ; Consultation en matière d'assurances santé ; Information en matière d'assurances santé ; Négociation de contrats d'assurances santé ; Courtage en assurances santé ; Expertises en matière d'assurances santé ; Estimations financières (assurance santé) ; affaires financières, consultation en matière financière, estimations financières (assurance, banques, immobilier), information financière et banques.
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