Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

L'assureur dédié aux professionnels de l'alimentaire
MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES, Prévoyante Accidents, MAPA, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables

Numéro de dépôt :
4362898
Date de dépôt :
19/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
L\'assureur dédié aux professionnels de l\'alimentaire de MUTUELLE D\'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES

Présentation de la marque L'assureur dédié aux professionnels de l'alimentaire

Déposée par voie électronique le 19 mai 2017 par la société MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'assureur dédié aux professionnels de l'alimentaire »

Le déposant est la société MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES domicilié(e) Rue Anatole Contré - 17400 - SAINT-JEAN D'ANGELY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX, Mme. Béatrice DAUBIN domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - Paris Cedex 09 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES a également déposé les autres marques suivantes : MAPA MUTUELLE D ASSURANCE A VOS COTES POUR MIEUX VOUS PROTEGER , MAPA SANTE ENTREPRISE , A vos côtés , MAPA, à vos côtés pour mieux vous protéger , Ma passion est entre de bonnes mains , MAPA DOM , MAPA ASSISTANCE , A VOS COTES , MAPA FROID , MAPA SANTE UN ZESTE DE SIMPLICITE POUR UNE SANTE SANS PEPIN !


MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES, Prévoyante Accidents, MAPA, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables - Rue Anatole Contré - 17400 - SAINT-JEAN D'ANGELY - France


CABINET LAVOIX, Mme. Béatrice DAUBIN - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - Paris Cedex 09 - France


Publication - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23

Inscription le 10 décembre 2018 - Rejet total n°740636 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-10

Assurances ; Négociation de contrats d'assurances ; Courtage en assurances ; Expertises en matière d'assurances ; Services d'assurances des personnes et de prévoyance ; Services d'assurance santé ; Consultation en matière d'assurances santé ; Information en matière d'assurances santé ; Négociation de contrats d'assurances santé ; Courtage en assurances santé ; Expertises en matière d'assurances santé ; Estimations financières (assurance santé) ; affaires financières, consultation en matière financière, estimations financières (assurance, banques, immobilier), information financière et banques.