Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A VOS COTES
MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES

Numéro de dépôt :
92431631
Date de dépôt :
20/08/1992
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/08/2002

Présentation de la marque A VOS COTES

Déposée le 20 août 1992 par MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « A VOS COTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-35 du 9 octobre 1992.

Le déposant est MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES, domicilié(e) Rue Anatole CONTRE, 17411 SAINT-JEAN D'ANGELY CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES - France.

La marque A VOS COTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92431631.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A VOS COTES est expirée depuis le 20 août 2002.

MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES a également déposé les autres marques suivantes : MAPA MUTUELLE D ASSURANCE A VOS COTES POUR MIEUX VOUS PROTEGER , MAPA SANTE ENTREPRISE , A vos côtés , MAPA, à vos côtés pour mieux vous protéger , Ma passion est entre de bonnes mains , MAPA DOM , MAPA ASSISTANCE , A VOS COTES , MAPA FROID , MAPA SANTE UN ZESTE DE SIMPLICITE POUR UNE SANTE SANS PEPIN !


MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES - Rue Anatole CONTRE, 17411 SAINT-JEAN D'ANGELY CEDEX - France


MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-21

Publication - Publication le 9 oct. 1992 au BOPI 1992-35

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés