MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES, Prévoyante Accidents, MAPA, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de dépôt :
3455979
Date de dépôt :
11/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/10/2026
Présentation de la marque A vos côtés
Déposée le 11 octobre 2006 par la société MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « A vos côtés » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-46 du 17 novembre 2006.
Le déposant est la société MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES domicilié(e) rue Anatole Contré - 17400 - SAINT-JEAN D'ANGELY - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX, Mme LEVALET Catherine domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France.
La marque A vos côtés a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3455979.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES, Prévoyante Accidents, MAPA, société d'assurance mutuelle à cotisations variables - rue Anatole Contré - 17400 - SAINT-JEAN D'ANGELY - France
CABINET LAVOIX, Mme LEVALET Catherine - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-11
Publication - Publication le 17 nov. 2006 au BOPI 2006-46
Renouvellement sans limitation le 7 octobre 2016 n°2629649 - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2016-10-07
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