Marque expirée - Marque en non vigueur
MUTUELLE D'ASSURANCE DES ARMEES
Numéro de dépôt :
99788396
Date de dépôt :
23/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
23/04/2019
Présentation de la marque MUTUELLE D'ASSURANCE DES ARMEES
Déposée le 23 avril 1999 par la société MUTUELLE D'ASSURANCE DES ARMEES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « MUTUELLE D'ASSURANCE DES ARMEES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MUTUELLE D'ASSURANCE DES ARMEES est expirée depuis le 23 avril 2019.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-40
Publication - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 1999-22
Renouvellement sans limitation le 9 avril 2009 n°2404254 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-04-09