MUTUELLE D'ACHATS DES GROSSISTES EN CONFISERIE, MAGEC
Numéro de dépôt :
1206761
Date de dépôt :
16/06/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/06/2002
Présentation de la marque DOUSS
Déposée le 16 juin 1982 par la société MUTUELLE D'ACHATS DES GROSSISTES EN CONFISERIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DOUSS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société MUTUELLE D'ACHATS DES GROSSISTES EN CONFISERIE domicilié(e) 18, rue des Carmes, 14300 CAEN (dossier no 2005246) - France et immatriculée sous le numéro RCS 703 820 035 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL domicilié(e) (dossier no 2005246) - France.
La marque DOUSS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1206761.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUELLE D'ACHATS DES GROSSISTES EN CONFISERIE, MAGEC - 18, rue des Carmes, 14300 CAEN (dossier no 2005246) - France - SIREN 703820035
NOVAMARK INTERNATIONAL - (dossier no 2005246) - France
Renouvellement sans limitation le 21 mai 1992 n°2005246 - Publication au BOPI 1992-05-21
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-44
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;poivre, vinaigre, sauces;épices; glace.
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