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Marques déposées par la société MUTUELLE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE DES ASSURES SOCIAUX
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MUPAS Mutuelle Complémentaire et de Prévoyance des Assurés Sociaux
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MUPAS Mutuelle Complémentaire et de Prévoyance des Assurés Sociaux
MUTUELLE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE DES ASSURES SOCIAUX, mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité

Numéro de dépôt :
4167220
Date de dépôt :
23/03/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
23/03/2025
MUPAS Mutuelle Complémentaire et de Prévoyance des Assurés Sociaux de MUTUELLE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE DES ASSURES SOCIAUX

Présentation de la marque MUPAS Mutuelle Complémentaire et de Prévoyance des Assurés Sociaux

Déposée le 23 mars 2015 par la société MUTUELLE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE DES ASSURES SOCIAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MUPAS Mutuelle Complémentaire et de Prévoyance des Assurés Sociaux » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-16 du 17 avril 2015.

Le déposant est la société MUTUELLE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE DES ASSURES SOCIAUX domicilié(e) 96 Rue Léon Goutran Damas, Place d'Armes - 97232 - LE LAMENTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 511 906 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUPAS domicilié(e) 96 RUE LEON GONTRAN DAMAS, PLACE D'ARMES - 97232 - LE LAMENTIN - France.

La marque MUPAS Mutuelle Complémentaire et de Prévoyance des Assurés Sociaux a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4167220.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUPAS Mutuelle Complémentaire et de Prévoyance des Assurés Sociaux arrivera à expiration en date du 23 mars 2025.


MUTUELLE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE DES ASSURES SOCIAUX, mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité - 96 Rue Léon Goutran Damas, Place d'Armes - 97232 - LE LAMENTIN - France - SIREN 399511906


MUPAS - 96 RUE LEON GONTRAN DAMAS, PLACE D'ARMES - 97232 - LE LAMENTIN - France


Publication - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16

Enregistrement avec modification - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau.

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles.