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Marques déposées par la société Mutuelle Civile de la Défense
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Défi Tranquilité
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Défi Tranquilité
Mutuelle Civile de la Défense, Mutuelle régie par Livre II code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3823072
Date de dépôt :
13/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/04/2021
Défi Tranquilité de Mutuelle Civile de la Défense

Présentation de la marque Défi Tranquilité

Déposée le 13 avril 2011 par la société Mutuelle Civile de la Défense auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Défi Tranquilité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-18 du 6 mai 2011.

Le déposant est la société Mutuelle Civile de la Défense domicilié(e) 45 RUE DE LA PROCESSION - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 621 476 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle Civile de la Défense domicilié(e) 45 RUE DE LA PROCESSION - 75015 - PARIS - France.

La marque Défi Tranquilité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3823072.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Défi Tranquilité est expirée depuis le 13 avril 2021.

Mutuelle Civile de la Défense a également déposé les autres marques suivantes : Le Défi Mutualiste , MCDEF LE DEFI MUTUALISTE , la confiance mutuelle , PREMISANTE , MCDef Mutuelle Communauté Défense GROUPE KLESIA , Mezzo Santé , MULTI-SANTE , Mutuelle Civile de la Défense MCDéf , VITASANTE , Défi Essentiel


Mutuelle Civile de la Défense, Mutuelle régie par Livre II code de la Mutualité - 45 RUE DE LA PROCESSION - 75015 - PARIS - France - SIREN 784621476


Mutuelle Civile de la Défense - 45 RUE DE LA PROCESSION - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18

Enregistrement avec modification - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41

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