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Marques déposées par la société MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE (régie par le code de la mutualité no 75-4311
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l'efficacité le cur en plus
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

l'efficacité le cur en plus
MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE (régie par le code de la mutualité no 75-4311)

Numéro de dépôt :
96641711
Date de dépôt :
16/09/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/09/2006

Présentation de la marque l'efficacité le cur en plus

Déposée le 16 septembre 1996 par la société MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE (régie par le code de la mutualité no 75-4311 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « l'efficacité le cur en plus » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-43 du 25 octobre 1996.

Le déposant est la société MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE (régie par le code de la mutualité no 75-4311 domicilié(e) 45, rue de la Procession, 75739 PARIS CEDEX 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 621 476 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE - France.

La marque l'efficacité le cur en plus a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96641711.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque l'efficacité le cur en plus est expirée depuis le 16 septembre 2006.


MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE (régie par le code de la mutualité no 75-4311) - 45, rue de la Procession, 75739 PARIS CEDEX 15 - France - SIREN 784621476


MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-09

Publication - Publication le 25 oct. 1996 au BOPI 1996-43

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières