Mutuelle Chirurgicale et médicale du Rhone-MCMR Mutuelle no 69405 régie par le code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
93491512
Date de dépôt :
02/11/1993
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
31/10/2013
Présentation de la marque " ID - SANTE "
Déposée le 2 novembre 1993 par Mutuelle Chirurgicale et médicale du Rhone-MCMR Mutuelle no 69405 régie par le code de la Mutualité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « " ID - SANTE " » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-51 du 24 décembre 1993.
Le déposant est Mutuelle Chirurgicale et médicale du Rhone-MCMR Mutuelle no 69405 régie par le code de la Mutualité domicilié(e) 57, rue BARABAN,69003 Lyon (dossier no 2251969) - 69003 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Jean Pierre Gasnier avocat domicilié(e) 141 avenue du Prado,13008 Marseille (dossier no 2251969) - 13008 - France.
La marque " ID - SANTE " a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93491512.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque " ID - SANTE " est expirée depuis le 31 octobre 2013.
Mutuelle Chirurgicale et médicale du Rhone-MCMR Mutuelle no 69405 régie par le code de la Mutualité - 57, rue BARABAN,69003 Lyon (dossier no 2251969) - 69003 - France
Jean Pierre Gasnier avocat - 141 avenue du Prado,13008 Marseille (dossier no 2251969) - 13008 - France
Renouvellement sans limitation le 31 octobre 2003 n°2251969 - Publication au BOPI 2003-10-31
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-16
Publication - Publication le 24 déc. 1993 au BOPI 1993-51
Inscription le 26 novembre 2010 - Transmission totale de propriété n°536622 - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-11-26
. Information et consultation en matière d'assurances de personnes, d'assurance sur la vie et en matière d'épargne.Contrats et avantages relatifs à l'assurance de personnes, l'assurance sur la vie et à l'épargne. . Communication par serveur télématique.Communication par terminal ordinateur.Vidéographie intéractive
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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