Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LANDES MUTUALITES
Numéro de dépôt :
1713066
Date de dépôt :
27/08/1990
Lieu de dépôt :
MONT DE MARSAN
Date d'expiration :
27/08/2000
Présentation de la marque LANDES MUTUALITES
Déposée le 27 août 1990 par Mutuelle chirurgicale des Landes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONT DE MARSAN), la marque française « LANDES MUTUALITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LANDES MUTUALITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1713066.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LANDES MUTUALITES est expirée depuis le 27 août 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-21