Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ASSURMATIC
MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE

Numéro de dépôt :
1295941
Date de dépôt :
15/01/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/01/2005

Présentation de la marque ASSURMATIC

Déposée le 15 janvier 1985 par la société MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ASSURMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE domicilié(e) 65, rue de Monceau, 75008 PARIS (dossier no 2042275) - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 338 725 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mlle FERDIERE Anne M.C.R. domicilié(e) (dossier no 2042275) - France.

La marque ASSURMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1295941.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ASSURMATIC est expirée depuis le 15 janvier 2005.

MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE a également déposé les autres marques suivantes : MUTUELLES ASSOCIEES MONCEAU


MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE - 65, rue de Monceau, 75008 PARIS (dossier no 2042275) - France - SIREN 784338725


Mlle FERDIERE Anne M.C.R. - (dossier no 2042275) - France


Renouvellement sans limitation le 5 janvier 1995 n°2042275 - Publication au BOPI 1995-01-05

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-24

Inscription le 17 février 1995 - DECISION DU DIRECTEUR GENERAL STATUANT FAVORABLEMENT SUR UN RECOURS n°181818 - Publication au BOPI 1995-02-17

Inscription le 16 février 1995 - RECOURS EN RESTAURATION n°181686 - Publication au BOPI 1995-02-16

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