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Marques déposées par la société MUTUELLE CENTRALE D'ASSURANCES Union de Sociétés Mutuelles d'Assurance
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EQUI'VITAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EQUI'VITAL
MUTUELLE CENTRALE D'ASSURANCES Union de Sociétés Mutuelles d'Assurance

Numéro de dépôt :
94535504
Date de dépôt :
09/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/09/2004

Présentation de la marque EQUI'VITAL

Déposée le 9 septembre 1994 par la société MUTUELLE CENTRALE D'ASSURANCES Union de Sociétés Mutuelles d'Assurance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EQUI'VITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-42 du 21 octobre 1994.

Le déposant est la société MUTUELLE CENTRALE D'ASSURANCES Union de Sociétés Mutuelles d'Assurance domicilié(e) 65, rue de Monceau, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 338 717 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Melle Anne FERDIERE M.C.A. - France.

La marque EQUI'VITAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94535504.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EQUI'VITAL est expirée depuis le 9 septembre 2004.


MUTUELLE CENTRALE D'ASSURANCES Union de Sociétés Mutuelles d'Assurance - 65, rue de Monceau, 75008 PARIS - France - SIREN 784338717


Melle Anne FERDIERE M.C.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-07

Publication - Publication le 21 oct. 1994 au BOPI 1994-42

Assurances et finances Services vétérinaires

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