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Marques déposées par la société MUTUELLE CAP SANTE Organisme Mutualiste Interprofessionnel régi par le Code de la Mutualité
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MUTUELLE CAP SANTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTUELLE CAP SANTE
MUTUELLE CAP SANTE Organisme Mutualiste Interprofessionnel régi par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3310634
Date de dépôt :
01/09/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
01/09/2014
MUTUELLE CAP SANTE de MUTUELLE CAP SANTE Organisme Mutualiste Interprofessionnel régi par le Code de la Mutualité

Présentation de la marque MUTUELLE CAP SANTE

Déposée le 1 septembre 2004 par la société MUTUELLE CAP SANTE Organisme Mutualiste Interprofessionnel régi par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « MUTUELLE CAP SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-41 du 8 octobre 2004.

Le déposant est la société MUTUELLE CAP SANTE Organisme Mutualiste Interprofessionnel régi par le Code de la Mutualité domicilié(e) ayant son siège 52 Boulevard Déodat de Severac,31 TOULOUSE - 31 - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 998 392 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE & BARDOU domicilié(e) BP 53,31527 RAMONVILLE CEDEX - 31527 - France.

La marque MUTUELLE CAP SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3310634.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLE CAP SANTE est expirée depuis le 1 septembre 2014.


MUTUELLE CAP SANTE Organisme Mutualiste Interprofessionnel régi par le Code de la Mutualité - ayant son siège 52 Boulevard Déodat de Severac,31 TOULOUSE - 31 - France - SIREN 399998392


CABINET MORELLE & BARDOU - BP 53,31527 RAMONVILLE CEDEX - 31527 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-05

Publication - Publication le 8 oct. 2004 au BOPI 2004-41

Inscription le 20 octobre 2011 - Transmission totale de propriété n°560376 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-20

Assurances ; assurances maladie, assurances sur la vie, assurances contre l'incendie, assurances contre le vol, assurances contre les accidents. Mutuelles. Services d'épargne. Caisses de prévoyance. Investissement de capitaux. Services de financement. Services de cautionnement. Consultations et informations en matière d'assurances. Estimations financières en matière d'assurances. Courtage en assurances. Location d'appartements. Gérance de biens immobiliers. Maisons de retraite pour personnes agées, maison de vacances, services de camps de vacances, crèches d'enfants, services de traiteur, restauration (alimentation), tous ces services étant rendus sous contrôle médical. Réservation et location de logements temporaires. Location de salles de réunion. Assistance médicale, services de santé, services hospitaliers, cliniques, maisons médicalisées ; services de psychologues ; services de garde-malades, aide à domicile dans le domaine de l'hygiène et de la santé, art dentaire, services de prothèse dentaire, services d'opticiens, physiothérapie, massages, désintoxication de toxicomanes, maisons de repos, maisons de convalescence, tous ces services étant rendus sous contrôle médical ; laboratoire d'analyse, médicale ; consultations en matière de pharmacie.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.