Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTUELLE CAISSE UNIQUE
MUTUELLE CAISSE UNIQUE

Numéro de dépôt :
96619870
Date de dépôt :
04/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/04/2006

Présentation de la marque MUTUELLE CAISSE UNIQUE

Déposée le 4 avril 1996 par la société MUTUELLE CAISSE UNIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTUELLE CAISSE UNIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-20 du 17 mai 1996.

Le déposant est la société MUTUELLE CAISSE UNIQUE domicilié(e) 2, rue Paul Riquet, 34500 BEZIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 979 073 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE CAISSE UNIQUE - France.

La marque MUTUELLE CAISSE UNIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96619870.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLE CAISSE UNIQUE est expirée depuis le 4 avril 2006.

MUTUELLE CAISSE UNIQUE a également déposé les autres marques suivantes : EUROVIA , LES JARDINS DE BADONES , MUTUELLE CAISSE UNIQUE GROUPE UNISUD , VITAVIE , MUTUELLE CAISSE UNIQUE MUTUALITE FRANCAISE


MUTUELLE CAISSE UNIQUE - 2, rue Paul Riquet, 34500 BEZIERS - France - SIREN 775979073


MUTUELLE CAISSE UNIQUE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-38

Publication - Publication le 17 mai 1996 au BOPI 1996-20

- Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières Caisse de prévoyance. - Télécommunications Agence de presse et d'information, Communication par terminaux d'ordinateurs. - Education, formation, divertissements; activités sportives et culturelles

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.