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Marques déposées par la société MUTUELLE BLEUE
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PACK BLEU HABITATION
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PACK BLEU HABITATION
MUTUELLE BLEUE, Entreprise (Mutuelle du Livre II du Code de la Mutualité)

Numéro de dépôt :
3734191
Date de dépôt :
28/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/04/2030
PACK BLEU HABITATION de MUTUELLE BLEUE

Présentation de la marque PACK BLEU HABITATION

Déposée le 28 avril 2010 par la société MUTUELLE BLEUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACK BLEU HABITATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-22 du 4 juin 2010.

Le déposant est la société MUTUELLE BLEUE domicilié(e) 68 Rue du Rocher - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 671 993 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE BLEUE, Entreprise (Mutuelle du Livre II du Code de la mutualité), M. RAIMBAULT Olivier domicilié(e) 68 Rue du Rocher - 75008 - Paris - France.

La marque PACK BLEU HABITATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3734191.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PACK BLEU HABITATION arrivera à expiration en date du 28 avril 2030.

MUTUELLE BLEUE a également déposé les autres marques suivantes : MUTUELLE Bleue , GROUPE MUTUELLES BLEUES , M.S.M. , Prévoyance Inter Continents , Pack Bleu Senior , MUTUELLE BLEUE PREVENTION PREVENIR, C'EST SOURIRE A LA VIE. , PACK AUTO BLEU , MB Prévention , Pack Bleu Santé Plus , MUTUELLE BLEUE PREVOYANCE – SANTE – ASSURANCE


MUTUELLE BLEUE, Entreprise (Mutuelle du Livre II du Code de la Mutualité) - 68 Rue du Rocher - 75008 - Paris - France - SIREN 775671993


MUTUELLE BLEUE, Entreprise (Mutuelle du Livre II du Code de la mutualité), M. RAIMBAULT Olivier - 68 Rue du Rocher - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22

Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Renouvellement sans limitation le 14 mai 2020 n°2747969 - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-05-14

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