MUTUELLE BLEUE, Mutuelle du Livre II du Code de la mutualité
Numéro de dépôt :
3680064
Date de dépôt :
29/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/09/2029
Présentation de la marque PACK AUTO BLEU
Déposée le 29 septembre 2009 par la société MUTUELLE BLEUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PACK AUTO BLEU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-45 du 6 novembre 2009.
Le déposant est la société MUTUELLE BLEUE domicilié(e) 68 RUE du Rocher - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 671 993 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE BLEUE, M. Raimbault Olivier domicilié(e) 68 RUE du Rocher - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque PACK AUTO BLEU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3680064.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUELLE BLEUE, Mutuelle du Livre II du Code de la mutualité - 68 RUE du Rocher - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 775671993
MUTUELLE BLEUE, M. Raimbault Olivier - 68 RUE du Rocher - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45
Enregistrement sans modification - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09
Renouvellement sans limitation le 30 avril 2019 n°2714084 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-04-30
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