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Marques déposées par MUTUELLE AVIATION (régie par le Code de la Mutualité
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M N A M MUTUELLE NATIONALE AVIATION MARINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

M N A M MUTUELLE NATIONALE AVIATION MARINE
MUTUELLE AVIATION (régie par le Code de la Mutualité)

Numéro de dépôt :
97664722
Date de dépôt :
20/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/02/2007

Présentation de la marque M N A M MUTUELLE NATIONALE AVIATION MARINE

Déposée le 20 février 1997 par MUTUELLE AVIATION (régie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « M N A M MUTUELLE NATIONALE AVIATION MARINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-13 du 28 mars 1997.

Le déposant est MUTUELLE AVIATION (régie par le Code de la Mutualité), domicilié(e) 1 rue de la Fraternité, 92449 ISSY LES MOULINEAUX Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE AVIATION - France.

La marque M N A M MUTUELLE NATIONALE AVIATION MARINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97664722.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M N A M MUTUELLE NATIONALE AVIATION MARINE est expirée depuis le 20 février 2007.


MUTUELLE AVIATION (régie par le Code de la Mutualité) - 1 rue de la Fraternité, 92449 ISSY LES MOULINEAUX Cedex - France


MUTUELLE AVIATION - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-31

Publication - Publication le 28 mars 1997 au BOPI 1997-13

Gestion de la Sécurité Sociale, des Prestations Mutuelles et Prévoyance Gestion d'uvres sanitaires et Sociales