Déposée le 10 octobre 1985 par la société MUTUELLE ATLANTIQUE MUTUELLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES),
la marque française « MUTUALITE 44 »
Le déposant est la société MUTUELLE ATLANTIQUE MUTUELLE domicilié(e) 29 Quai François Mitterrand,44273 NANTES cedex 2 (dossier no 2297733) - 44273 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 605 603 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE ATLANTIQUE Service Juridique domicilié(e) 29 Quai François Mitterrand,44273 NANTES cedex 2 (dossier no 2297733) - 44273 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUELLE ATLANTIQUE MUTUELLE - 29 Quai François Mitterrand,44273 NANTES cedex 2 (dossier no 2297733) - 44273 - France - SIREN 775605603
MUTUELLE ATLANTIQUE Service Juridique - 29 Quai François Mitterrand,44273 NANTES cedex 2 (dossier no 2297733) - 44273 - France
Renouvellement sans limitation n°2056626 - Publication au BOPI 1995-47
Renouvellement sans limitation le 26 septembre 2005 n°2297733 - Publication au BOPI 2005-09-26
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-34
Inscription le 21 juillet 1997 - Rectification d'erreur matérielle n°240373 - Publication au BOPI 1997-07-21
Inscription le 4 juillet 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°174270 - Publication au BOPI 1994-07-04
Inscription le 4 juillet 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°174269 - Publication au BOPI 1994-07-04
Garanties médico-chirurgicales, garanties de prévoyance, établissements de santé mutualistes (pharmacies, cliniques, centres dentaires, centres d'optique et d'audioprothèse), loisirs vacances, maisons de retraite et services personnes âgées, action prévention santé.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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