mutuelle Atlantique MLA mutuelle soumise au livre II du code de la mutualité
Numéro de dépôt :
1734977
Date de dépôt :
11/08/1988
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
11/08/2018
Présentation de la marque LES MUTUELLES DE L'ATLANTIQUE
Déposée le 11 août 1988 par la société mutuelle Atlantique MLA mutuelle soumise au livre II du code de la mutualité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES),
la marque française « LES MUTUELLES DE L'ATLANTIQUE »
Le déposant est la société mutuelle Atlantique MLA mutuelle soumise au livre II du code de la mutualité domicilié(e) 29 Quai François Mittérrand - 44273 - NANTES CEDEX 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 325 174 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle Atlantique MLA Guémy luc service juridique MLA domicilié(e) 29 quai François Mittérrand - 44273 - NANTES CEDEX 2 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LES MUTUELLES DE L'ATLANTIQUE est expirée depuis le 11 août 2018.
mutuelle Atlantique MLA mutuelle soumise au livre II du code de la mutualité - 29 Quai François Mittérrand - 44273 - NANTES CEDEX 2 - France - SIREN 381325174
Mutuelle Atlantique MLA Guémy luc service juridique MLA - 29 quai François Mittérrand - 44273 - NANTES CEDEX 2 - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-13
Renouvellement sans limitation n°2123822 - Publication au BOPI 1998-39
Renouvellement sans limitation le 18 juin 2008 n°2376400 - Publication au BOPI 2008-06-18
Inscription le 4 juillet 1994 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°174268 - Publication au BOPI 1994-07-04
Inscription le 31 mars 2009 - Transmission totale de propriété n°499235 - Publication au BOPI 2009-03-31
Inscription le 4 juillet 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°174270 - Publication au BOPI 1994-07-04
Inscription le 17 mars 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°388935 - Publication au BOPI 2004-03-17
Inscription le 15 juin 2005 - Changement de dénomination n°413670 - Publication au BOPI 2005-06-15
Inscription le 12 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°603009 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-06-12
Garanties médico-chirurgicales, garanties de prévoyance, établissements de santé mutualistes (pharmacies, cliniques, cabinets dentaires, centres d'optique et d'audioprothèse), loisirs vacances, maisons de retraite et service personnes âgées, action prévention santé, édition d'un journal d'information
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "LES MUTUELLES DE L'ATLANTIQUE"
