Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRO PJ
Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes (MATMUT) Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables Entreprise régie par le Code des Assurances

Numéro de dépôt :
98728961
Date de dépôt :
17/04/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/04/2008

Présentation de la marque PRO PJ

Déposée le 17 avril 1998 par la société Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes (MATMUT) Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables Entreprise régie par le Code des Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRO PJ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-22 du 29 mai 1998.

Le déposant est la société Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes (MATMUT) Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables Entreprise régie par le Code des Assurances domicilié(e) 66 Rue de Sotteville, 76030 ROUEN Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 701 477 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MATMUT Monsieur J. DECHEZ-LEPRETRE - France.

La marque PRO PJ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98728961.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRO PJ est expirée depuis le 17 avril 2008.

Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes (MATMUT) Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables Entreprise régie par le Code des Assurances a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , (Marque figurative)


Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes (MATMUT) Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables Entreprise régie par le Code des Assurances - 66 Rue de Sotteville, 76030 ROUEN Cedex - France - SIREN 775701477


MATMUT Monsieur J. DECHEZ-LEPRETRE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-41

Publication - Publication le 29 mai 1998 au BOPI 1998-22

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