Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes (MATMUT) Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables Entreprise régie par le Code des assurances

Numéro de dépôt :
3011366
Date de dépôt :
21/02/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/02/2010
Marque figurative de Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes (MATMUT) Société d\'Assurance Mutuelle à cotisations variables Entreprise régie par le Code des assurances

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 21 février 2000 par la société Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes (MATMUT) Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables Entreprise régie par le Code des assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-14 du 7 avril 2000.

Le déposant est la société Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes (MATMUT) Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables Entreprise régie par le Code des assurances domicilié(e) 66, Rue de Sotteville, 76030 ROUEN Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 701 477 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MATMUT Monsieur J. DECHEZ-LEPRETRE - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3011366.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 21 février 2010.

Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes (MATMUT) Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables Entreprise régie par le Code des assurances a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , PRO PJ


Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes (MATMUT) Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables Entreprise régie par le Code des assurances - 66, Rue de Sotteville, 76030 ROUEN Cedex - France - SIREN 775701477


MATMUT Monsieur J. DECHEZ-LEPRETRE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-31

Publication - Publication le 7 avr. 2000 au BOPI 2000-14

Véhicules. Articles en papier et carton, à savoir : sacs, enveloppes, pochettes pour emballages. Imprimés, journaux et périodiques. Livres, articles pour reliures. Photographies, papeterie, matières adhésives (pour la papeterie). Articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), cartes à jouer, clichés. Assurances. Services juridiques : recherches, consultations et études légales, judiciaires, service d'assistance juridique.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.