Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
XMA-SGAM
Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – MAIF, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances
Numéro de dépôt :
3682051
Date de dépôt :
07/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque XMA-SGAM
Déposée le 7 octobre 2009 par la société Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – MAIF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « XMA-SGAM »
Le déposant est la société Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – MAIF domicilié(e) dont le siège social est 200 avenue Salvador Allende - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 709 702 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAIF, Secrétariat Général, Véronique ASTIER domicilié(e) 200 avenue Salvador Allende - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – MAIF, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances - dont le siège social est 200 avenue Salvador Allende - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France - SIREN 775709702
MAIF, Secrétariat Général, Véronique ASTIER - 200 avenue Salvador Allende - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France
Publication - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-46
Inscription le 7 avril 2010 - Retrait total n°520596 - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-04-07
Aide, conseils et consultations en organisation et direction des affaires, gestion des affaires commerciales relevant du domaine des assurances, études et recherches de marché, expertises en affaires, informations d'affaires. Assurances, affaires financières, affaires bancaires, affaires monétaires, affaires immobilières, caisses de prévoyance, contrats de prévoyance, courtage en assurance, assurances accidents, assurances-vie, assurances décès, assurances retraite, assurance des emprunteurs, consultations et informations en matière d'assurance, services de souscription de contrats d'assurances, conseils et gestion des contrats en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance, garanties complémentaires santé, agences de change, agences de crédit, gérance de portefeuilles, gérance de biens immobiliers (location et vente de fonds de commerce et d'immeubles), agences immobilières, expertises immobilières, opérations d'assistance financière sous forme essentiellement mais non exclusivement d'un service d'assistance téléphonique mettant en relation avec des prestataires de services les victimes d'une atteinte corporelle ou d'un événement affectant l'habitation ou le véhicule ou d'un accident de la route survenu en France ou à l'étranger, services de banque, services de gestion des comptes bancaires, des comptes d'épargne et des moyens de paiement, services de financement, épargne, fonds communs de placement, analyses financières, placements financiers, cautionnement et prêts immobiliers, prêts à la consommation, recouvrement de créances. Edition et publication dans le domaine de l'informatique, la formation, la communication par Internet dans le domaine de l'assurance, de la santé, de la sécurité des biens et des personnes, édition de textes et conférences sur Internet.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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