Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – MAIF société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances
Numéro de dépôt :
3503803
Date de dépôt :
30/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/05/2017
Présentation de la marque Société de Caution Militante
Déposée le 30 mai 2007 par la société Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – MAIF société d'assurance mutuelle à cotisations variables
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Société de Caution Militante »
Le déposant est la société Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – MAIF société d'assurance mutuelle à cotisations variables domicilié(e) dont le siège social est 200 avenue Salvador Allende,79038 NIORT CEDEX 9 - 79038 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 709 702 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAIF Secrétariat Général domicilié(e) 200 avenue Salvador Allende,79038 NIORT CEDEX 9 - 79038 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – MAIF société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances - dont le siège social est 200 avenue Salvador Allende,79038 NIORT CEDEX 9 - 79038 - France - SIREN 775709702
MAIF Secrétariat Général - 200 avenue Salvador Allende,79038 NIORT CEDEX 9 - 79038 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-03
Publication - Publication le 6 juil. 2007 au BOPI 2007-27
Assurances, affaires financières, affaires bancaires, affaires monétaires, affaires immobilières, caisses de prévoyance, gérance de portefeuille, gérance de biens immobiliers (location et vente de fonds de commerce et d'immeubles), expertises immobilières, services de banque, banque directe, services de gestion de comptes bancaires notamment de comptes de dépôt et de comptes sur livret, émission et gestion de moyens de paiement notamment chèques bancaires et cartes de crédit, services de financement, opérations de change, épargne, livrets d'épargne, comptes d'épargne, analyses financières, consultation en matière financière, services de souscription et de gestion des placements financiers et des contrats d'épargne, d'épargne par capitalisation et d'épargne retraite, contrats d'assurance-vie, fonds communs de placement, crédits, services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit, garanties (cautions), conseils et gestion de contrats en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance, assurance retraite, assurances des emprunteurs, estimations fiscales, expertises fiscales. Diffusion d'informations par tous les moyens de télécommunication notamment par voie téléphonique et par réseau de communication mondial de type Internet. Location de véhicules de longue durée.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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