Marque enregistrée - Marque en vigueur

PJ Formule Confort
Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – MAIF, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, régie par le Code des Assurances

Numéro de dépôt :
3933127
Date de dépôt :
06/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/07/2022
PJ Formule Confort de Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – MAIF

Présentation de la marque PJ Formule Confort

Déposée le 6 juillet 2012 par la société Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – MAIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PJ Formule Confort » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-31 du 3 août 2012.

Le déposant est la société Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – MAIF domicilié(e) dont le siège social est 200 avenue Salvador Allende - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 709 702 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAIF, Secrétariat Général, Véronique ASTIER domicilié(e) 200 avenue Salvador Allende - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France.

La marque PJ Formule Confort a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3933127.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PJ Formule Confort arrivera à expiration en date du 6 juillet 2022.

Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – MAIF a également déposé les autres marques suivantes : ligne directe journal interne , MAIF Assurbanque , MAIF, encore plus loin , MAIF, assureur et banquier à la fois , Fais tes courses , devenir-enseignant-maif.fr , Kit véhicule neuf , Rassérène , GEOSECURISATION MAIF , Contrat d'assurance VAM Formule QUIETUDE


Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – MAIF, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, régie par le Code des Assurances - dont le siège social est 200 avenue Salvador Allende - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France - SIREN 775709702


MAIF, Secrétariat Général, Véronique ASTIER - 200 avenue Salvador Allende - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31

Enregistrement avec modification - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49

Assurance, contrat d'assurance protection juridique, service de protection juridique permettant la défense des droits des assurés notamment dans le domaine des assurances des biens et services, du droit de la consommation, du droit bancaire, du droit fiscal, du droit du travail, du droit de la famille, du droit de la personne, de la propriété intellectuelle, du droit immobilier, du droit administratif, de la santé, des litiges liés aux baux, à l'achat ou la vente d'un immeuble, à la copropriété, des litiges de voisinage, conseils et informations aux particuliers dans le domaine juridique et administratif, services d'assistance juridique fournis aux particuliers, services d'informations juridiques et de renseignements juridiques personnalisés aux assurés, services de contentieux, diffusion d'informations par tous les moyens de télécommunication, notamment par voie téléphonique et par réseau de communication mondial de type Internet, services juridiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.