Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

option inoccupation
Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – MAIF, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances

Numéro de dépôt :
3964013
Date de dépôt :
21/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
option inoccupation de Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – MAIF

Présentation de la marque option inoccupation

Déposée le 21 novembre 2012 par la société Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – MAIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « option inoccupation »

Le déposant est la société Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – MAIF domicilié(e) dont le siège social est 200 avenue Salvador Allende - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 709 702 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAIF, Secrétariat Général, Véronique ASTIER domicilié(e) 200 avenue Salvador Allende - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – MAIF a également déposé les autres marques suivantes : ligne directe journal interne , MAIF Assurbanque , MAIF, encore plus loin , MAIF, assureur et banquier à la fois , MA+ , Mission sous malins , Deviens le maître des étiquettes , RAQVAM Collectivités locales , VAM Collectivités Formule Initiale , GEOSECURISATION MAIF


Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – MAIF, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances - dont le siège social est 200 avenue Salvador Allende - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France - SIREN 775709702


MAIF, Secrétariat Général, Véronique ASTIER - 200 avenue Salvador Allende - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Inscription le 3 avril 2014 - Rejet total n°621982 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-04-03

Assurance, contrat d'assurance, assurance des loyers impayés, des détériorations immobilières, des vacances locatives, assurance des pertes financières du propriétaire résultant de la non location du bien immobilier, service de protection juridique permettant la défense des droits des assurés dans le domaine du droit immobilier et des litiges liés aux baux.