Marque enregistrée - Marque en vigueur

Kit véhicule d'occasion
Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – MAIF, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances

Numéro de dépôt :
3949721
Date de dépôt :
25/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/09/2022
Kit véhicule d\'occasion de Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – MAIF

Présentation de la marque Kit véhicule d'occasion

Déposée le 25 septembre 2012 par la société Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – MAIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Kit véhicule d'occasion » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-42 du 19 octobre 2012.

Le déposant est la société Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – MAIF domicilié(e) dont le siège social est 200 avenue Salvador Allende - 79038 - NIORT Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 709 702 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAIF, Secrétariat Général, Véronique ASTIER domicilié(e) 200 avenue Salvador Allende - 79038 - NIORT Cedex 9 - France.

La marque Kit véhicule d'occasion a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3949721.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Kit véhicule d'occasion arrivera à expiration en date du 25 septembre 2022.

Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – MAIF a également déposé les autres marques suivantes : ligne directe journal interne , MAIF Assurbanque , MAIF, encore plus loin , MAIF, assureur et banquier à la fois , Fais tes courses , devenir-enseignant-maif.fr , PJ Formule Confort , Kit véhicule neuf , Rassérène , GEOSECURISATION MAIF


Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – MAIF, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances - dont le siège social est 200 avenue Salvador Allende - 79038 - NIORT Cedex 9 - France - SIREN 775709702


MAIF, Secrétariat Général, Véronique ASTIER - 200 avenue Salvador Allende - 79038 - NIORT Cedex 9 - France


Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Enregistrement avec modification - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48

Inscription le 17 décembre 2014 - Rejet partiel n°638704 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-12-17

Diffusion (transmission) d'informations par tous les moyens de télécommunication, notamment par réseau de communication mondial de type Internet.