Marque expirée - Marque en non vigueur

Contrat d'assurance VAM Formule QUIETUDE
Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – MAIF Société d'assurance mutuelle à cotisations variables

Numéro de dépôt :
98745083
Date de dépôt :
31/07/1998
Lieu de dépôt :
NIORT
Date d'expiration :
31/07/2018

Présentation de la marque Contrat d'assurance VAM Formule QUIETUDE

Déposée le 31 juillet 1998 par la société Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – MAIF Société d'assurance mutuelle à cotisations variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIORT), la marque française « Contrat d'assurance VAM Formule QUIETUDE »

Le déposant est la société Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – MAIF Société d'assurance mutuelle à cotisations variables domicilié(e) 200 avenue Salvador Allende,79038 NIORT CEDEX 9 (dossier no 2375606) - 79038 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 709 702 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAIF Secrétariat Général Véronique ASTIER domicilié(e) 200 avenue Salvador Allende,79038 NIORT CEDEX 9 (dossier no 2375606) - 79038 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Contrat d'assurance VAM Formule QUIETUDE est expirée depuis le 31 juillet 2018.

Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – MAIF Société d'assurance mutuelle à cotisations variables a également déposé les autres marques suivantes : ligne directe journal interne , MAIF Assurbanque , MAIF, encore plus loin , MAIF, assureur et banquier à la fois , Fais tes courses , devenir-enseignant-maif.fr , PJ Formule Confort , Kit véhicule neuf , Rassérène , GEOSECURISATION MAIF


Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – MAIF Société d'assurance mutuelle à cotisations variables - 200 avenue Salvador Allende,79038 NIORT CEDEX 9 (dossier no 2375606) - 79038 - France - SIREN 775709702


MAIF Secrétariat Général Véronique ASTIER - 200 avenue Salvador Allende,79038 NIORT CEDEX 9 (dossier no 2375606) - 79038 - France


Renouvellement sans limitation le 11 juin 2008 n°2375606 - Publication au BOPI 2008-06-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-03

Publication - Publication le 11 sept. 1998 au BOPI 1998-37

Assurance des risques découlant de la propriété ou de l'usage des véhicules terrestres à moteur.