Marque expirée - Marque en non vigueur

Brevet de sécurité budgétaire
Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – MAIF société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances

Numéro de dépôt :
3585194
Date de dépôt :
26/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/06/2018
Brevet de sécurité budgétaire de Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – MAIF société d\'assurance mutuelle à cotisations variables

Présentation de la marque Brevet de sécurité budgétaire

Déposée le 26 juin 2008 par la société Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – MAIF société d'assurance mutuelle à cotisations variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Brevet de sécurité budgétaire »

Le déposant est la société Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – MAIF société d'assurance mutuelle à cotisations variables domicilié(e) dont le siège social est 200 avenue Salvador Allende,79038 NIORT CEDEX 9 - 79038 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 709 702 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAIF Secrétariat Général Véronique ASTIER domicilié(e) 200 avenue Salvador Allende,79038 NIORT CEDEX 9 - 79038 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Brevet de sécurité budgétaire est expirée depuis le 26 juin 2018.

Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – MAIF société d'assurance mutuelle à cotisations variables a également déposé les autres marques suivantes : ligne directe journal interne , MAIF Assurbanque , MAIF, encore plus loin , MAIF, assureur et banquier à la fois , Fais tes courses , devenir-enseignant-maif.fr , PJ Formule Confort , Kit véhicule neuf , Rassérène , GEOSECURISATION MAIF


Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – MAIF société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances - dont le siège social est 200 avenue Salvador Allende,79038 NIORT CEDEX 9 - 79038 - France - SIREN 775709702


MAIF Secrétariat Général Véronique ASTIER - 200 avenue Salvador Allende,79038 NIORT CEDEX 9 - 79038 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-49

Publication - Publication le 8 août 2008 au BOPI 2008-32

Affaires financières, affaires bancaires, affaires monétaires, affaires immobilières, caisse de prévoyance, gérance de portefeuille, gérance de biens immobiliers (location et vente de fonds de commerce et d'immeubles), expertises immobilières, services de banque, banque directe, services de gestion de comptes bancaires notamment de comptes de dépôt et de comptes sur livret, émission et gestion de moyens de paiement notamment chèques bancaires et cartes de crédit, cartes de retrait, cartes de paiement, carnets de chèques, services de financement, opérations de change, consultation en matière financière, épargne, livrets d'épargne, comptes d'épargne, services de souscription et de gestion des placements financiers et des contrats d'épargne, d'épargne par capitalisation et d'épargne retraite, contrats d'assurance vie, fonds communs de placement, analyses financières, placements financiers, crédits, étude de dossiers financiers en vue de l'octroi de crédits, services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit, conseils et gestion de contrats en matière de retraite et de prévoyance, garanties (cautions), estimations fiscales, expertises fiscales, assurances, assurance retraite, assurance des emprunteurs, diffusion d'informations par tous les moyens de télécommunication notamment par voie téléphonique et par réseau de communication mondial de type Internet.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.