MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de dépôt :
3641925
Date de dépôt :
03/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/04/2029
Présentation de la marque SMSR, SERVICE MEDICAL ET SOCIAL RENDU
Déposée le 3 avril 2009 par la société MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SMSR, SERVICE MEDICAL ET SOCIAL RENDU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-20 du 15 mai 2009.
Le déposant est la société MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE domicilié(e) 2-4 rue de Pied de Fond - 79000 - NIORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 452 511 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France.
La marque SMSR, SERVICE MEDICAL ET SOCIAL RENDU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3641925.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles - 2-4 rue de Pied de Fond - 79000 - NIORT - France - SIREN 781452511
Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France
Publication - Publication le 15 mai 2009 au BOPI 2009-20
Enregistrement avec modification - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43
Renouvellement sans limitation le 27 février 2019 n°2707858 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-02-27
Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir services d'aide pour les formalités administratives.
Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.
Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir : services d'aide pour tous travaux domestiques.
Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir : courses, accompagnement pour les courses, services d'aide aux courses à savoir escorte par une personne de compagnie lors de réalisation d'achats. Services d'accompagnement aux examens médicaux ou paramédicaux à savoir escorte par une personne de compagnie lors d'examens médicaux ou paramédicaux.
Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir : services d'aide à destination des enfants et des jeunes à savoir, soutien scolaire.
Services de restauration (alimentation) et d'hébergement temporaire ; cantines ; crèches d'enfants ; réservation d'hôtels et de pensions ; location de salle de réunion ; maison de retraite pour personnes âgées ; maisons de vacances ; services de traiteurs.
Services médicaux, services vétérinaires, soins d'hygiène et de beauté pour humains et animaux ; services d'horticulture ; assistance médicale ; maison de convalescence et de repos ; service de garde-malades ; hospices ; maisons médicalisées ; services hospitaliers, assistance médicale ; sanatoriums ; jardinage. Assistance aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à savoir jardinage et soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou animaux.
Services juridiques. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) à savoir agence de surveillance nocturne et surveillance des alarmes anti-intrusion. Services aux personnes à leur domicile à savoir, tâches familiales ou entretien du cadre de vie, jardinage. Services de garde d'enfants à domicile. Pompes funèbres.
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