MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de dépôt :
3699091
Date de dépôt :
15/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/12/2029
Présentation de la marque SIMPLIFICATOR
Déposée le 15 décembre 2009 par la société MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SIMPLIFICATOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-03 du 22 janvier 2010.
Le déposant est la société MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE domicilié(e) 2-4 rue de Pied de Fond - 79000 - NIORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 452 511 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France.
La marque SIMPLIFICATOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3699091.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles - 2-4 rue de Pied de Fond - 79000 - NIORT - France - SIREN 781452511
Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France
Publication - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03
Enregistrement avec modification - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20
Renouvellement sans limitation le 19 août 2019 n°2723521 - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-08-19
Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; reproduction de documents ; publications de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques. Recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; location de temps publicitaires sur tout moyen de communication. Abonnement à des journaux, comptabilité, établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurance et de sécurité.
Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.
Télécommunication, communication (transmission de données et d'informations) par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, facilitant l'accès aux bases de données informatiques, aux pages Web ou sites dans des réseaux locaux ou internationaux. Transmission électronique par ordinateur. Fourniture de forums de discussion sur l'Internet. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Fourniture d'accès à des services de télécommunications directes (dites « en lignes » permettant la consultation de fichiers informatiques et de bases de données. Service d'affichage électronique. Transmission d'informations par voie télématique. Raccordement par télécommunication à un réseau électronique mondial. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Agence de presse. Service d'affichage électronique. Messagerie électronique. Messagerie sur téléphone mobile (SMS).
Education, formation divertissement, activités sportives et culturelles. Publications de livres. Prêts de livres. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "SIMPLIFICATOR"
