MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de dépôt :
3711108
Date de dépôt :
05/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/02/2030
Présentation de la marque PRESTATION SOLIDARITE CHOMAGE MACIF
Déposée le 5 février 2010 par la société MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PRESTATION SOLIDARITE CHOMAGE MACIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-11 du 19 mars 2010.
Le déposant est la société MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE domicilié(e) 2-4 Rue de Pied de Fond - 79000 - Niort - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 452 511 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France.
La marque PRESTATION SOLIDARITE CHOMAGE MACIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3711108.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles - 2-4 Rue de Pied de Fond - 79000 - Niort - France - SIREN 781452511
Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-11
Enregistrement sans modification - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-28
Renouvellement sans limitation le 7 janvier 2020 n°2735544 - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-01-07
Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.
Assistance en cas de pannes de véhicule (remorquage), transport ; emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyage, réservation de place de voyage, distribution de journaux, service de rapatriement de corps en cas de décès (transport). Opération de secours (transport) ; transport en ambulance ; transport et livraison de médicaments. Information en matière de transport et de voyages, services de transport à but médical et de rapatriement, déménagement de meubles, location de voiture.
Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport). Surveillance des alarmes anti-intrusion, agences de surveillance nocturne. Services de prévention en matière d'accidents. Conseil pour la protection des biens et des personnes.
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