MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles
Numéro de dépôt :
3632189
Date de dépôt :
24/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/02/2029
Présentation de la marque OPTIROAD
Déposée le 24 février 2009 par la société MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « OPTIROAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-14 du 3 avril 2009.
Le déposant est la société MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE domicilié(e) 2-4 rue de Pied de Fond - 79000 - NIORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 452 511 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France.
La marque OPTIROAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3632189.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles - 2-4 rue de Pied de Fond - 79000 - NIORT - France - SIREN 781452511
Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France
Publication - Publication le 3 avr. 2009 au BOPI 2009-14
Enregistrement avec modification - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31
Renouvellement sans limitation le 27 février 2019 n°2707791 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-02-27
Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.
Entretien et réparation d'automobile, lavage d'automobile ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), réparation et maintenance de dispositifs d'alarme en cas de vol ou d'incendie.
Utilisation de systèmes mondiaux de positionnement pour fournir des objectifs de navigation, de localisation, de pistage, de cartographie et de chronométrage à savoir services de télécommunication ; télécommunication et communications par téléphone mobiles et fixes, télécommunication par satellite, télécommunication cellulaire, services de télécommunications, y compris services de télécommunications concernant le téléphone, le téléphone mobile, les boîtes vocales, la radiomessagerie et les transmissions vocales et de données, transmission de messages par téléphone, communications par téléphone et par appareils de navigation et de localisation, transfert d'informations par radio et téléphone, service permettant l'accès à un portail de réseau de télécommunication, notamment par un téléphone, gestion d'une centrale d'appels par l'exploitation d'installations de télécommunication pour la réception et le traitement (services de télécommunication) des demandes de clients par téléphone, services de renvois d'appel, service de répondeur téléphonique, services de transmission d'informations relatives à la localisation de véhicules, transmission de sons, d'images, de données et de coordonnées de localisation, radiotéléphonie mobile, location de téléphones et d'appareils de localisation et de navigation services d'appel (radio, téléphone ou autre moyen de communication électronique ou numérique) ; utilisation des systèmes mondiaux de positionnement ; transmission par satellite ; télécommunication mobile et fixe, gestion d'une centrale d'appels, transmission de messages, de sons, d'images, de données et de coordonnées de localisation ; services de répertoire aidant à localiser des véhicules à savoir gestion d'une centrale d'appel, fourniture d'accès à un répertoire en ligne ou par téléphone.
Conseil en matière d'économie d'énergie ; contrôle technique de véhicule automobile ; recherches en matière de protection de l'environnement ; conception et développement d'équipements et de services de suivi, de géolocalisation et de navigation pour des véhicules.
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