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Marques déposées par la société MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE
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MUTUELLE PLEINE SANTÉ
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MUTUELLE PLEINE SANTÉ
MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles

Numéro de dépôt :
3060097
Date de dépôt :
24/10/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/10/2030

Présentation de la marque MUTUELLE PLEINE SANTÉ

Déposée le 24 octobre 2000 par la société MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MUTUELLE PLEINE SANTÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-48 du 1 décembre 2000.

Le déposant est la société MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE domicilié(e) 2-4 rue de Pied de Fond, 79000 Niort - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 452 511 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 2 place d'Estienne d'Orves, 75009 Paris - France.

La marque MUTUELLE PLEINE SANTÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3060097.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MUTUELLE PLEINE SANTÉ arrivera à expiration en date du 24 octobre 2030.

MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE a également déposé les autres marques suivantes : FONSO MACIF , SMACIF , KLIPOT , BLEU ANIS LE COMPTE CERTIFIE MACIF , UNE AUTRE ID DE L'ASSURANCE , SIMPLIFICATOR , CAPITAL SOUTIEN , EN TOUTE SIMPLICITE SUR IDMACIF.FR , TOUS SOCIETAIRES , TANDEM MAVIE MON MAGASINE MUTUALISTE


MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles - 2-4 rue de Pied de Fond, 79000 Niort - France - SIREN 781452511


Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 2 place d'Estienne d'Orves, 75009 Paris - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-13

Publication - Publication le 1 déc. 2000 au BOPI 2000-48

Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2010 n°2445557 - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-07-05

Renouvellement sans limitation le 1 juillet 2020 n°2752978 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-07-01

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