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Marques déposées par la société MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE
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MACIF Prévoyance Collective
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MACIF Prévoyance Collective
MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles

Numéro de dépôt :
99775353
Date de dépôt :
12/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/02/2029

Présentation de la marque MACIF Prévoyance Collective

Déposée le 12 février 1999 par la société MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MACIF Prévoyance Collective » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-13 du 26 mars 1999.

Le déposant est la société MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE domicilié(e) 2-4 rue de Pied de Fond - 79000 - NIORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 452 511 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France.

La marque MACIF Prévoyance Collective a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99775353.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MACIF Prévoyance Collective arrivera à expiration en date du 12 février 2029.

MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE a également déposé les autres marques suivantes : FONSO MACIF , SMACIF , KLIPOT , BLEU ANIS LE COMPTE CERTIFIE MACIF , UNE AUTRE ID DE L'ASSURANCE , SIMPLIFICATOR , CAPITAL SOUTIEN , EN TOUTE SIMPLICITE SUR IDMACIF.FR , TOUS SOCIETAIRES , TANDEM MAVIE MON MAGASINE MUTUALISTE


MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles - 2-4 rue de Pied de Fond - 79000 - NIORT - France - SIREN 781452511


Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France


Renouvellement sans limitation le 16 septembre 2008 n°2384316 - Publication au BOPI 2008-09-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-30

Publication - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-13

Renouvellement sans limitation le 27 février 2019 n°2707789 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-02-27

Assurances ; affaires financières ; caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurance ; diffusion de toutes opérations de prévoyance collective ; services d'assurance et de prévoyance dans les domaines de la protection sociale collective vie, prévoyance, santé, par la souscription de conventions d'assurance collective.