MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE
Numéro de dépôt :
4685329
Date de dépôt :
24/09/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/09/2030
Présentation de la marque Macif Pann'Auto
Déposée par voie électronique le 24 septembre 2020 par MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Macif Pann'Auto » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-42 du 16 octobre 2020.
Le déposant est MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE domicilié(e) 2-4 rue de Pied de Fond - 79000 - Niort - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, Madame Béatrice DAUBIN domicilié(e) 2 place d'Estienne d'Orves - 75009 - Paris - France.
La marque Macif Pann'Auto a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4685329.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE - 2-4 rue de Pied de Fond - 79000 - Niort - France
Cabinet LAVOIX, Madame Béatrice DAUBIN - 2 place d'Estienne d'Orves - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42
Enregistrement avec modification - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2021-03
Services d'assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière (estimations) ; affaires bancaires. Services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations bancaires ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ; services de courtage en assurances ;
Télécommunication, communication (transmission de données et d'informations) par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, téléphoniques, fibres optiques, facilitant l'accès aux bases de données informatiques, aux pages Web ou sites dans des réseaux locaux ou internationaux. Transmission électroniques par ordinateur. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Fourniture d'accès à des services de télécommunication directe (dites “ en lignes ”) permettant la consultation de fichiers informatiques et de bases de données. Services d'affichage électronique. Transmission d'informations par voie télématique. Raccordement par télécommunication à un réseau électronique mondial. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Messagerie électronique. Messagerie sur téléphone mobile (SMS) ; mise à disposition de forums en ligne ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services de transmission de données via un réseau informatique mondial ;
Assistance en cas de pannes de véhicule (remorquage), services de transport de personnes d'animaux ou de marchandises ; service de rapatriement de passagers ou de corps en cas de décès (transport). Opération de secours (transport) ; transport en ambulance ; informations en matière de transport et de voyages, services de transport à but médical et de rapatriement ; services de location ou mise à disposition de voitures ; services de repérage, de localisation de véhicules.
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