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Marques déposées par la société MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
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CAFE MUTUALISTE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CAFE MUTUALISTE
MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles

Numéro de dépôt :
3692220
Date de dépôt :
19/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/11/2029
CAFE MUTUALISTE de MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE

Présentation de la marque CAFE MUTUALISTE

Déposée le 19 novembre 2009 par la société MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAFE MUTUALISTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-52 du 24 décembre 2009.

Le déposant est la société MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE domicilié(e) 2-4 rue de Pied de Fond - 79000 - NIORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 452 511 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France.

La marque CAFE MUTUALISTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3692220.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 43

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAFE MUTUALISTE arrivera à expiration en date du 19 novembre 2029.

MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE a également déposé les autres marques suivantes : FONSO MACIF , SMACIF , KLIPOT , BLEU ANIS LE COMPTE CERTIFIE MACIF , UNE AUTRE ID DE L'ASSURANCE , SIMPLIFICATOR , CAPITAL SOUTIEN , EN TOUTE SIMPLICITE SUR IDMACIF.FR , TOUS SOCIETAIRES , TANDEM MAVIE MON MAGASINE MUTUALISTE


MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles - 2-4 rue de Pied de Fond - 79000 - NIORT - France - SIREN 781452511


Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France


Publication - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52

Enregistrement avec modification - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19

Renouvellement sans limitation le 19 juillet 2019 n°2721496 - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-07-19

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées.