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Marques déposées par la société MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
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AIDANTS/AIDES – LES ETATS GENERAUX
Marque renouvelée - Marque en vigueur

AIDANTS/AIDES – LES ETATS GENERAUX
MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles

Numéro de dépôt :
3637549
Date de dépôt :
17/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/03/2029
AIDANTS/AIDES – LES ETATS GENERAUX de MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE

Présentation de la marque AIDANTS/AIDES – LES ETATS GENERAUX

Déposée le 17 mars 2009 par la société MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AIDANTS/AIDES – LES ETATS GENERAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-17 du 24 avril 2009.

Le déposant est la société MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE domicilié(e) 2-4 rue de Pied de Fond - 79000 - NIORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 452 511 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France.

La marque AIDANTS/AIDES – LES ETATS GENERAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3637549.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 41 44 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AIDANTS/AIDES – LES ETATS GENERAUX arrivera à expiration en date du 17 mars 2029.

MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE a également déposé les autres marques suivantes : FONSO MACIF , SMACIF , KLIPOT , BLEU ANIS LE COMPTE CERTIFIE MACIF , UNE AUTRE ID DE L'ASSURANCE , SIMPLIFICATOR , CAPITAL SOUTIEN , EN TOUTE SIMPLICITE SUR IDMACIF.FR , TOUS SOCIETAIRES , TANDEM MAVIE MON MAGASINE MUTUALISTE


MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles - 2-4 rue de Pied de Fond - 79000 - NIORT - France - SIREN 781452511


Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France


Publication - Publication le 24 avr. 2009 au BOPI 2009-17

Enregistrement sans modification - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37

Renouvellement sans limitation le 27 février 2019 n°2707859 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-02-27

Produits de l'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, brochures, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; reproduction de documents, publication de textes publicitaires, publicité en ligne sur un réseau informatique, relations publiques. Recherche d'information dans des fichiers informatiques (pour des tiers) : location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; sondages d'opinion, informations statistiques ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'information de nature administrative en matière d'assurances et de sécurité.

Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurances à savoir, services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaire monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires ; services d'assistance financière ; services d'assistance liés à des opérations de crédit à savoir, services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accidents et de maladie.

Education ; formation ; divertissement, activités sportives et culturelles. Publications de livres. Prêts de livres. Publications électroniques de livres ou de périodiques en ligne. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Fourniture de forum de discussion sur Internet. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.

Services médicaux et services vétérinaires ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons de repos ; maisons médicalisées. Assistance aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à savoir jardinage et soins d'hygiène et de beauté pour être humains ou animaux.

Information et conseils en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers pour la protection des individus à domicile. Conseils, services et assistance en matière de sécurité des personnes et des biens à domicile.