Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de dépôt :
3946787
Date de dépôt :
18/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/09/2022
Présentation de la marque MACIF, RÉSEAU SOCIAL HUMAIN
Déposée le 18 septembre 2012 par la société Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MACIF, RÉSEAU SOCIAL HUMAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-41 du 12 octobre 2012.
Le déposant est la société Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce domicilié(e) 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79037 - NIORT Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 452 511 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MACIF, Direction Juridique Groupe domicilié(e) 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79037 - NIORT Cedex 9 - France.
La marque MACIF, RÉSEAU SOCIAL HUMAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3946787.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables - 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79037 - NIORT Cedex 9 - France - SIREN 781452511
MACIF, Direction Juridique Groupe - 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79037 - NIORT Cedex 9 - France
Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41
Enregistrement avec modification - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02
Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Abonnement à des journaux. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotions commerciales d'entreprise ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurance et de sécurité ;
Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
Services de réparation et d'installation des bâtiments et véhicules, construction de bâtiments, entretien et réparation d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), repassage du linge, réparation de serrures, installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol, travaux de maçonnerie, de plâtrerie, de plomberie, d'électricité, de chauffage, de menuiserie, de serrurerie ;
Assistance en cas de pannes de véhicule (remorquage), transport ; emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyage, réservation de place de voyage, distribution de journaux, service de rapatriement de corps en cas de décès. Opération de secours (transport) ; transport en ambulance ; transport et livraison de médicaments. Informations en matière de transport et de voyages, services de transport à but médical et de rapatriement, déménagement de meubles, location de voitures ;
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Forums électroniques. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de prévention (formation) en matière d'accidents ;
Services de contrôle technique automobile ; services de contrôle technique et qualité des bâtiments.
Hébergement temporaire, réservation de logements temporaires, maisons de vacances, pensions, maisons de retraite pour personnes âgées, réservation d'hôtels, services de gardes d'enfants, service d'aide ménagère, service de garde d'animaux ;
Services médicaux et services vétérinaires ; art dentaire ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; maisons de convalescence ; dispensaires ; hospices (maisons d'assistance) ; services hospitaliers ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de massage ; services d'opticiens ; pouponnières ; sanatoriums. Hôpitaux, cliniques ; services d'un psychologue, services de manucure ;
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, notamment en matière de circulation. Consultations en matière de sécurité. Surveillance des alarmes anti-intrusion, agences de surveillance nocturne. Services de prévention en matière d'accidents. Protection civile. Services relatifs à l'installation, à la surveillance, à la réparation et à la maintenance d'installations de dispositifs d'alarme, vol ou incendie, conseil pour la protection des biens et des personnes, ouverture de serrures et pompes funèbres.
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