Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de dépôt :
3134074
Date de dépôt :
28/11/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/11/2021
Présentation de la marque MACIF-MUTUALITE
Déposée le 28 novembre 2001 par la société Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MACIF-MUTUALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-01 du 4 janvier 2002.
Le déposant est la société Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce domicilié(e) 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79037 - NIORT Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 452 511 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MACIF, Madame Bethy-Alexandra GALIAN, Directeur Juridique domicilié(e) 17-21 place PERNET - 75725 - PARIS Cedex 15 - France.
La marque MACIF-MUTUALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3134074.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables - 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79037 - NIORT Cedex 9 - France - SIREN 781452511
MACIF, Madame Bethy-Alexandra GALIAN, Directeur Juridique - 17-21 place PERNET - 75725 - PARIS Cedex 15 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-18
Publication - Publication le 4 janv. 2002 au BOPI 2002-01
Renouvellement sans limitation le 8 août 2011 n°2477615 - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-08-08
Assurancees ; assurances-accident, assurances-décès ; assurances de locaux ; services d'épargne-retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; informations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance, services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds, placement de fonds ; parrainage financier ; garanties (cautions) ; garanties complémentaire-santé ; assurance-maladie. Affaires financières ; affaires monétaires, affaires immobilières ; affaires bancaires. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble ; services de crédit. Assistance habitation. Toutes opérations d'aide, d'assistance ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses clients et sociétaires à l'occasion d'accidents, d'incidents ou de maladies survenus en France ou à l'étranger. Education, formation, divertissement, activités culturelles, enseignements, enseignements par correspondance, épreuves pédagogiques, organisation de compétitions sportives, organisations d'expositions à but culturel ou éducatif, informations en matière de divertissement, informations en matière d'éducation ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de congrès, de séminaires, de symposiums, de conférences et de colloques ; services de camps de vacance. Toutes opérations d'aide, d'assistance ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses clients et sociétaires à l'occasion d'accidents, d'incidents ou de maladies survenus en France ou à l'étranger, en particulier services d'enseignement et de soutien scolaire, informations en matière d'éducation, d'enseignement ou scolaire, informations en matière de divertissement ou de loisirs. Soutien pédagogique, stages de suivi en mer, stages de perfectionnements en sécurité routière. Soins médicaux ; recherche scientifique et industrielle ; assistance légale (tutelles) ; consultations en matière de pharmacie ; consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires) ; services médicaux ; distribution de repas ; services d'aide ménagères, services de gardes d'enfants, gardes malades ; enterrement, pompes funèbres, information et services juridiques, services d'accompagnement à l'école ; hospices (maisons d'assistance) ; maisons de convalescence. Toutes opérations d'aide, d'assistance ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses clients et sociétaires à l'occasion d'accidents, d'incidents ou de maladies survenus en France ou à l'étranger, en particulier informations en matière de psychologie, informations juridiques dans les domaines de la famille, de l'habitat, du travail, de la fiscalité, de la protection sociale, de la consommation et des formalités administratives, informations dans le domaine social, en matières de santé, de puériculture ou d'alimentation, informations en matière judiciaire ; services de santé, réservation de logements temporaires. Services de télésurveillance.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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