Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de dépôt :
3437161
Date de dépôt :
26/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/06/2026
Présentation de la marque MACIF
Déposée le 26 juin 2006 par la société Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MACIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-31 du 4 août 2006.
Le déposant est la société Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce domicilié(e) 17-21 Place Etienne Pernet - 75015 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 452 511 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MACIF, Mme Galian Bethy-Alexandra, Direction Juridique Groupe domicilié(e) 17-21 Place Etienne Pernet - 75015 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque MACIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3437161.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables - 17-21 Place Etienne Pernet - 75015 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 781452511
MACIF, Mme Galian Bethy-Alexandra, Direction Juridique Groupe - 17-21 Place Etienne Pernet - 75015 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-18
Publication - Publication le 4 août 2006 au BOPI 2006-31
Inscription le 26 mai 2009 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°498374 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-26
Renouvellement sans limitation le 20 mai 2016 n°2618709 - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-05-20
Publications électroniques (téléchargeables). Programmes informatiques et logiciels. Disques compacts audio numériques (CDROMS). Cassettes vidéo et disques vidéo numériques (DVD). Appareils et instruments d'alarme et d'alerte ; appareils de sécurité électroniques ; installations de surveillance et de télésurveillance électriques, électroniques ; automates bancaires. Cartes magnétiques et électroniques permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques.
Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; reproduction de documents ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques. Recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Abonnement à des journaux, comptabilité, établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurances et de sécurité.
Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaire monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraire, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.
Entretien et réparation d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), repassage du linge, réparation de serrures, installation, réparation et maintenance de dispositifs d'alarme en cas de vol ou incendie, services de contrôle technique, travaux de maçonnerie, de plâtrerie, de plomberie, d'électricité, de chauffage, de menuiserie, de serrurerie.
Télécommunication, communication (transmission de données et d'informations) par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, facilitant l'accès aux bases de données informatiques, aux pages Web ou sites dans des réseaux locaux ou internationaux. Transmission électroniques par ordinateur. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Fourniture d'accès à des services de télécommunication directes (dites “ en lignes ”) permettant la consultation de fichiers informatiques et de bases de données. Services d'affichage électronique. Transmission d'informations par voie télématique. Raccordement par télécommunication à un réseau électronique mondial. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Agences de presse services d'affichage électronique. Messagerie électronique. Messagerie sur téléphone mobile (SMS).
Assistance en cas de pannes de véhicule (remorquage), transport ; emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyage, réservation de place de voyage, distribution de journaux, service de rapatriement de corps en cas de décès (transport). Opération de secours (transport) ; transport en ambulance ; transport et livraison de médicaments. Informations en matière de transport et de voyages, services de transport à but médical et de rapatriement, déménagement de meubles, location de voitures.
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publications de livres. Prêts de livres. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Forums électroniques. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de prévention (formation) en matière d'accidents.
Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires) ; travaux d'inspection (expertise) ; élaboration, conception de logiciels ; mise à jour de logiciels. Réalisation, conception de sites Internet. Services rendus par un centre serveur de bases de données, à savoir : conception de sites Internet. Programmation pour ordinateurs ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; installation de logiciels ; recherches techniques. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de données ou de documents, d'un support physique vers un support électronique. Services scientifiques et technologiques, de recherche et de conception dans le domaine de la prévention des accidents et des risques encourus couverts par assurance. Conception de logiciels dans le domaine de l'assurance et de la santé. Contrôle de qualité ; contrôle de la qualité technique des véhicules, des pièces détachées et composants ; services de contentieux, services juridiques.
Hébergement temporaire, réservation de logements temporaires, maisons de vacances, pensions, maisons de retraite pour personnes âgées, réservation d'hôtels, services de gardes d'enfants, service d'aide ménagère, service de garde d'animaux.
Services médicaux et services vétérinaires ; art dentaire ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; maisons de convalescence ; dispensaires ; hospices (maisons d'assistance) ; services hospitaliers ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de massage ; services d'opticiens ; pouponnières ; sanatoriums. Hôpitaux, cliniques ; services d'un psychologue, services de manucure.
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, notamment en matière de circulation. Consultations en matière de sécurité. Surveillance des alarmes anti-intrusion, agences de surveillance nocturne. Protection civile. Services relatifs à l'installation, à la surveillance, à la réparation et à la maintenance d'installations de dispositifs d'alarme, vol ou incendie, conseil de sécurité pour la protection des biens et des personnes, pompes funèbres.
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