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Marques déposées par la société Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie
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MA MAISON PLUS SÛRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MA MAISON PLUS SÛRE
Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie, société d'assurance mutuelle à cotisations variables

Numéro de dépôt :
3820734
Date de dépôt :
05/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/04/2021
MA MAISON PLUS SÛRE de Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l\'industrie

Présentation de la marque MA MAISON PLUS SÛRE

Déposée par voie électronique le 5 avril 2011 par la société Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MA MAISON PLUS SÛRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-17 du 29 avril 2011.

Le déposant est la société Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie domicilié(e) et du commerce 2 et 4 rue de Pied de Fond 79037 Niort Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 452 511 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie domicilié(e) et du commerce 2 et 4 rue de Pied de Fond 79037 Niort Cedex 9 - France.

La marque MA MAISON PLUS SÛRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3820734.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MA MAISON PLUS SÛRE est expirée depuis le 5 avril 2021.

Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie a également déposé les autres marques suivantes : BILAN AUTONOMIE , COOL BATTLE , MA VIE, MES ENVIES, MES PROJETS PAR LA MACIF , ACTIVATEUR D'ÉNERGIE COLLECTIVE , LA MACIF VOUS PROTÈGE , LA MACIF, C'EST MIEUX D'ANTICIPER , EDDI LE DÉFI EN ASSURANCE , MACIF LIBRE SERVICE ASSURANCE , APIVIA , AGIR ENSEMBLE L'ESPRIT LIBRE


Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie, société d'assurance mutuelle à cotisations variables - et du commerce 2 et 4 rue de Pied de Fond 79037 Niort Cedex 9 - France - SIREN 781452511


Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie - et du commerce 2 et 4 rue de Pied de Fond 79037 Niort Cedex 9 - France


Publication - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17

Enregistrement sans modification - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30

Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.