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Marques déposées par la société Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie
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LES DOMOSORES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES DOMOSORES
Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie, société d'assurance mutuelle à cotisations variables et du commerce

Numéro de dépôt :
3864449
Date de dépôt :
06/10/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
06/10/2021
LES DOMOSORES de Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l\'industrie

Présentation de la marque LES DOMOSORES

Déposée le 6 octobre 2011 par la société Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « LES DOMOSORES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-43 du 28 octobre 2011.

Le déposant est la société Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie domicilié(e) 2 et 4 rue de Pied de Fond, 79 037 NIORT Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 452 511 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MACIF, Direction Juridique Groupe domicilié(e) 2 et 4 rue de Pied de Fond, 79 037 NIORT Cedex 9 - France.

La marque LES DOMOSORES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3864449.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES DOMOSORES est expirée depuis le 6 octobre 2021.

Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie a également déposé les autres marques suivantes : BILAN AUTONOMIE , COOL BATTLE , MA VIE, MES ENVIES, MES PROJETS PAR LA MACIF , ACTIVATEUR D'ÉNERGIE COLLECTIVE , LA MACIF VOUS PROTÈGE , LA MACIF, C'EST MIEUX D'ANTICIPER , EDDI LE DÉFI EN ASSURANCE , MACIF LIBRE SERVICE ASSURANCE , APIVIA , AGIR ENSEMBLE L'ESPRIT LIBRE


Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie, société d'assurance mutuelle à cotisations variables et du commerce - 2 et 4 rue de Pied de Fond, 79 037 NIORT Cedex 9 - France - SIREN 781452511


MACIF, Direction Juridique Groupe - 2 et 4 rue de Pied de Fond, 79 037 NIORT Cedex 9 - France


Publication - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43

Enregistrement sans modification - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04

Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publication ;

Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de prévention (formation) en matière d'accidents, conseils en matière de prévention des accidents domestiques.